En raison du contexte sanitaire,  la séance sera retransmise en live sur la chaine YouTube de la Ville.

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

16 – Engagement conjoint des villes de Sotteville-lès-Rouen et de Rouen à la démarche d’expérimentation d’un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur les quartiers Grammont et Grenet-Voltaire-Lods

17 – Mise en place de la gratuité d’inscription à  la bibliothèque municipale pour les Sottevillais-e-s.

18 – Actualisation du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse

19 – Changement de filière  – emploi de catégorie B

20 – Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et  au CCAS de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

21 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau (annule et remplace la délibération n°2022-14)

22 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de produit d’entretien, d’hygiène et de matériels de ménage

23 – Compte administratif 2021

24 – Compte de gestion 2021

25 – Affectation du résultat 2021 – Budget Ville 2022

26 – Révision des montants des autorisations de programme

27 – Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2022

28 – Budget primitif 2022 de la Ville

29 – Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Comité d’Action et de Promotion Sociales

30 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Amicale du Personnel des Services municipaux

31 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

32 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais 76

33 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – La Sottevillaise

34 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Atelier 231

35 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Gestion Trianon Transatlantique

36 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Maison Pour Tous

37 -Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Les Plastiqueurs

38 – Convention d’objectifs  avec le Comité de Promotion des Marchés

39 – Dispositif de soutien aux associations communales – Attribution de subventions

40 – Transition écologique du territoire – Programme d’actions « Sotteville Engagée » 2022-2025

41 – Adhésion à l’association syndicale libre du Château-Blanc

42 -Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

43 – Rapport sur le prix et la qualité des services Communautaires Eau et Assainissement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – Exercice 2020

44 – Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – Exercice 2020