LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU JEUDI 16 MARS 2023.
Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :
Délib n°34 : Soutien financier aux populations victimes des séismes en Turquie et Syrie
Délib n°35 renouvellement emploi cat C cuisinier en production chaude
Délib n°36 Rapport égalité femme homme
Délib n°37 Compte Administratif 2022
Délib n°38 Compte de Gestion 2022
Délib n°39 Affectation des résultats 2022 BP Ville 2023
Délib n°40 Révision des autorisations de programme
Delib-n°41-Vote des taux d’imposition 2023
Délib n°42 Budget Primitif 2023
Délib n°43 Versement de subvention animation
Délib n°44 Subvention aux associations Comité d’Action et de Promotion Sociales
Délib n°45 : Subventions aux associations Amicale du Personnel des Services Municipaux
Délib n°47 : Subventions aux associations Stade Sottevillais 76
Délib n°48 : Subventions aux associations La Sottevillaise
Délib n°49 : Subventions aux associations Atelier 231
Délib n°50 : Subventions aux Association Gestion Trianon Transatlantique
Délib n°51 : Subventions aux Association Maison Pour Tous
Délib n°52 : Subventions aux Association Les Plastiqueurs
Délib n°53 : Subventions aux Comité de promotion des marchés
Délib n°54 : Signature convention triennale Ville, ENSA, Atelier 231 et les Plastiqueurs
Délib n°55 : Signature de la convention annuelle de partenariat Guidoline
Delib-n°56 : périmètre d’infestation par les termites
Délib n°57 Assujettissement des logements vacants à la TH sur les résidences secondaires
Délib n°58 Modulation de l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles
Délib n°59 Tarifs municipaux enfance-jeunesse et CRCDelib-n°60-Rapports sur le prix et la qualite du service public de l’eau potable et de l’assainissement
