Les dispositions nationales

Dans ce contexte inédit de crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Le dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire national depuis mardi 17 mars à 12h. Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé son renouvellement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles continuent à s’appliquer. Cette période pourra être prolongée si la situation l’exige. En application de l’état d’urgence sanitaire,  les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et achats de première nécessité (1) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, soin des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

(1) y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces

Toutes les informations officielles (point de situation en France, consignes sanitaires, établissements fermés, numéros utiles, foire aux questions…) sont à consulter sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Vous y retrouverez les deux documents nécessaires pour circuler (l’attestation individuelle et l’attestation de l’employeur), également mis à votre disposition dans la rubrique Documents de cette plateforme.

Les rassemblements familiaux et les activités en groupe sont interdits. Les infractions relatives à ces restrictions de déplacement seront sanctionnées d’une amende de 135 €. Celle pour une récidive dans les 15 jours s’élève à 200 €. L’amende forfaitaire majorée (non payée dans un délai de 45 jours) est établie à 450 €. Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables ; n’utilisez pas de support numérique pour ces documents.

Nouveau : Depuis lundi 6 avril, un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette. Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué. Générez ce document ici.

À noter
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. En cas de symptômes (toux, fièvre) : restez à votre domicile, évitez les contacts, et appelez votre médecin. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, appelez le SAMU- Centre 15.