Les dispositions locales

Mis en ligne le

 

 

En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education nationale, la préfecture de la Seine-Maritime a réalisé un guide pratique et pédagogique des recommandations sanitaires applicables et visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 > Consulter le guide 

Depuis le 14 mars 2022

  • Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
  • Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
  • Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
  • Fin du protocole en entreprise et de l’obligation du port du masque.

« Pass sanitaire »

  • Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu’à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
  • Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.

> Où le « pass sanitaire » reste en vigueur

Éducation

  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées. Pour le reste (brassage, activité physique et sportive…) c’est le niveau 1 du protocole sanitaire qui continue de s’appliquer.
  • Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.

> Les mesures pour les écoles, les collèges et lycées

Déplacements

Depuis le 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

  • Pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.
  • Pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus.
  • Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

> Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur

Vaccination

  • Les autorités sanitaires recommandent aux personnes de 80 ans et plus d’effectuer une deuxième dose de rappel. Celle-ci peut-être faite dès 3 mois après la première dose de rappel.
  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

> Plus d’informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

Tests

  • Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C’est-à-dire deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive.
  • Il est obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

> Les tests de dépistage du Covid-19

Travail

  • Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
  • Fin du protocole en entreprise à la faveur d’un guide repère.

Port du masque obligatoire et gestes barrières
Les services municipaux
Les écoles
Les équipements sportifs
L’espace famille (vos démarches enfance / jeunesse)
La bibliothèque municipale
Les résidences autonomie
Santé : renforcement du dépistage
Les déchets
Les transports en commun
L’accompagnement des professionnels

 

Port du masque obligatoire et gestes barrières

 

  • un nouvel arrêté prévoit qu’à compter du mercredi 19 janvier le port du masque dans le département est désormais limité aux zones et heures de forte circulation et concentration des personnes, empêchant d’assurer la distanciation physique.
  • Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans en intérieur dans tous les établissements recevant du public y compris ceux soumis au pass sanitaire.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
  • En toute circonstance, une distance d’un mètre doit être respectée entre les personnes y compris avec le port du masque. La seule hypothèse de retrait du port du masque concerne la consommation de boissons ou repas en position assise. Dans ce cas l’obligation de la distanciation à respecter entre chaque convive est portée à deux mètres.

 

Les services municipaux

Les agents de la Ville, tous secteurs confondus, et du Centre Communal d’Action Sociale sont mobilisés depuis les débuts pour accompagner au mieux les habitants, notamment les plus vulnérables, ainsi que les divers acteurs locaux. La Ville veille en priorité à assurer les actions et dispositifs à destination des Sottevillais dans le respect des consignes sanitaires.

Les services municipaux situés à l’Hôtel de ville sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h. Le port du masque et le respect des gestes barrières est obligatoire. Vous êtes invités à privilégier la prise de rendez-vous.

 

Concernant les cartes d’identité et passeports, les usagers recevant un SMS de la part de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) les informant que leur titre est à leur disposition en mairie peuvent se rendre à l’Hôtel de ville pour les retirer.

Le service population vous accueille :
Le lundi de 10h30 à 17h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 17h.
Accueil téléphonique jusqu’à 17h15.

La carte d’identité ou le passeport ne pourra être remis qu’à la personne titulaire ou à son représentant légal pour les usagers de moins de 12 ans. Les demandes pour une création ou le renouvellement d’un titre sont de nouveau possibles sur rendez-vous auprès du service population qui se tient à votre disposition au 02 35 63 60 56. Vous en retrouverez ici les modalités pratiques.

 

Les écoles

  • Éducation

    • Le protocole sanitaire passe du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain.  (le détail de ce qu’implique ce changement de protocole).
    • Les épreuves de spécialité du baccalauréat, prévues du 14 au 16 mars, sont reportées aux 11, 12 et 13 mai en raison de l’épidémie de Covid-19.

L’espace famille (vos démarches enfance / jeunesse)

Pour inscrire vos enfants et réserver les créneaux de restauration scolaire ou de garderie, c’est simple et rapide. Rendez-vous sur le portail sans oublier de visionner au préalable ce tutoriel.

Les familles qui ne peuvent accéder aux démarches en ligne ont toujours la possibilité de retirer le formulaire à l’accueil de l’Espace famille (téléphone 02 35 63 60 57 / mail espace.famille@sotteville-les-rouen.fr).

Vous pouvez retrouver toutes les modalités d’inscription dans la notice d’information.

 

La bibliothèque municipale

Pour garantir la sécurité sanitaire de tous, la bibliothèque municipale vous invite à prendre connaissance de ses dispositions sanitaires en consultant cette page.

 

Afin de bénéficier des ressources en ligne mises à disposition de toute personne inscrite à la bibliothèque, il est nécessaire de se connecter. Rappel de la procédure pour s’identifier.

Une fois connecté, il est possible d’accéder aux ressources d’Autoformation en ligne.

Si vous disposez d’une liseuse, d’une tablette, d’un ordinateur ou même d’un smartphone, pensez aux livres numériques.

 

Les équipements sportifs

 

Consulter les mesures sanitaires applicables depuis le 28 janvier 2022

 

La piscine municipale

Il est désormais possible de se rendre à la piscine municipale sans réservation.

 Nage dynamique en ligne d’eau

Du lundi au samedi

  • De 12h30 à 13h30 : entrée dans l’équipement à partir de 12h15, évacuation du bassin à 13h30

Les lundi et mercredi

  • De 17h15 à 18h45 : entrée dans l’équipement à partir de 17h, évacuation du bassin à 18h45

 

Activités familiales

Le mercredi et samedi

  • De 14h30 à 16h45 : entrée dans l’équipement à partir de 14h15, évacuation du bassin à 16h45

Tout public

Le dimanche

  • De 9h à 12h15 : entrée dans l’équipement à partir de 8h45, évacuation du bassin à 12h15

 

Quid du protocole sanitaire 

  • Présentation du pass vaccinale pour les usagers à partir de 17 ans, et du pass sanitaire pour les jeune de 12 à 17 ans,
  • Port du masque obligatoire lors de votre présentation à l’entrée de la piscine,
  • Veuillez respecter le marquage au sol afin de permettre les mesures de distanciation
  • Nettoyage des mains au gel hydroalcoolique obligatoire dès votre arrivée
  • Dirigez-vous vers les vestiaires indiqués par un numéro
  • Retirez vos chaussures avant d’entrer dans la cabine
  • Le dépôt de vos affaires doit être effectué dans le casier correspondant au numéro de la cabine utilisée
  • Jetez votre masque à usage unique dans la poubelle prévue à cet effet
  • Douche savonnée obligatoire avant l’accès au bassin
  • A la sortie du bassin, chemin inverse selon une entrée échelonnée dans les vestiaires. La douche n’est pas conseillée pour éviter les croisements.

Après chaque départ, une désinfection totale des lieux est effectuée par le personnel municipal.

Piscine municipale, tél. 02 35 72 90 58.

Les résidences autonomie

L’accueil des familles est actuellement maintenu, dans le respect des gestes barrières.
Les repas peuvent se faire au restaurant de la résidence. Les agents municipaux assurent quotidiennement un contact de proximité avec les résidents. Les équipes restent mobilisées et répondent à vos demandes transmises par mail à ou par téléphone 02 35 63 60 60.

Par ailleurs, les collègues du service gérontologie appellent régulièrement les personnes âgées isolées de la commune qui sont inscrites auprès du CCAS.

 

Santé : Liste des opérations de dépistages

Le dépistage reste accessible sans ordonnance pour tous, mais les modalités d’accès au test évoluent. Retrouvez toutes les informations en suivant ce lien.

 

Les déchets

L’ensemble des services de collecte est maintenu à son niveau habituel pour les 71 communes de la métropole :

  • Les collectes des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets végétaux  ont lieu aux jours habituels, dans les mêmes conditions ;
  • La distribution des sacs de collecte a lieu selon le calendrier prévu ;
  • Les déchetteries sont ouvertes ;
  • La collecte des encombrants sur rendez-vous est maintenue. Il est notamment accessible grâce au nouveau dispositif de prise de rendez-vous en ligne.

 

Les transports en commun

Suivez régulièrement l’évolution des lignes sur www.reseau-astuce.fr et l’application My Astuce.

 

L’accompagnement des professionnels

 

Commerces, entreprises et associations

Veuillez  trouver ci-dessous les informations importantes sur les dispositifs d’aide afin de faire face à la crise sanitaire et économique actuelle.


Pour plus d’informations et des conseils spécifiques, la CCI Rouen Métropole met en place un numéro pour les commerces et entreprises normandes au 02.32.100.520 accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Le Ministère de l’Economie à également mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté au 0806.000.245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 13 à 16h.

Retrouvez l’ensemble des aides de La métropole Rouen Normandie en suivant ce lien

 

Liens utiles 

Seine-Maritime Attractivité, agence qui accompagne les porteurs de projet et met en valeur les atouts touristiques, résidentiels et liés à l’attractivité des entreprises du département, a recensé de nombreux liens utiles pour vous apporter des réponses concrètes concernant votre
activité :

  • Ministère du Travail : entreprises /
    salariés, retrouvez toutes les réponses officielles à vos questions sur
    le site du Ministère du Travail.
  • Chambre de Commerce et d’Industrie : des
    réponses officielles pour les entreprises sur le site de la CCI. Votre référent en Normandie
    : 02 32 100 520
  • DIRECCTE Normandie :  les mesures de
    soutien et les contacts utiles pour vous accompagner sur le site de la DIRECCTE NORMANDIE. Cellule régionale
    d’appui aux entreprises :  norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76
    16 60 (privilégier les contacts mail)
  • Agence de Développement de Normandie : L’AD Normandie met en place un centre d’appel
    pour venir en aide à toutes les entreprises rencontrant des difficultés : 02
    35 52 22 00 / covid19-eco@adnormandie.fr
  • Bpifrance : mesures exceptionnelles de
    soutien aux entreprises mises en place par Bpifrance.
  • Union des Métiers et des Industries de
    l’Hôtellerie – UMIH :     Information continue des professionnels de
    l’hôtellerie, dispositifs d’aides et accompagnements à
    destination des acteurs de ce secteur.
  • Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein
    Air – FNHPA :     Information continue des professionnels de l’hôtellerie de plein air.

Par ailleurs, les acteurs du numérique peuvent trouver des réponses adaptées sur Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics. Un lien utile qui s’adresse à tous puisque de nombreuses start-ups et autres acteurs de la médiation numérique sont mobilisés pour offrir des solutions aux Français.