CHARTE D’UTILISATION

L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient. En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Règles de fonctionnement général
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme :
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• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. 
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes.

Lors de la publication d’une annonce, l’internaute s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à jour sur sa personne, son état civil et son lieu de résidence.

La Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses qui pourraient être communiquées par les membres.

La Ville s’efforce de permettre un accès continu à la plateforme, cependant elle se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, et sans notification préalable.

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La Ville ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, survenu en raison de la suppression de l’annonce de l’un des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux conditions prévues et de ce fait à ne strictement rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site « MonSotteville.fr  » : tels que le piratage, la tentative d’intrusion, l’attaque par déni de services, la création d’un site miroir, ou la perturbation du fonctionnement, cette liste n’étant pas limitative.

Informatique et libertés
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