Conseil municipal

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La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juin 2022. Découvrez l’ordre du jour.

 

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

45 -Avenant n°3 au Contrat de ville – prolongation du Contrat de ville 2015-2023 et avenant n° 2 de prolongation du Plan de Lutte contre les discriminations

46 – Convention avec les établissements scolaires du second degré sur les mesures de responsabilisation

47 – Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires – modification des règlements intérieurs

48 – Modification du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal création d’un soutien « option musique au baccalauréat »

49 – Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à une élue

50 – Création de trois Commissions Administratives Paritaires communes à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen

51 – Création d’une Commission Consultative Paritaire unique commune à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen

52 – Signature d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire au Stade Sottevillais Cheminot Club

53 -Création d’emploi de Gestionnaire de bâtiments – catégorie A

54-Transformation-d’emploi catégorie B – Rédacteur territorial filière administrative

55-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial

56-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial 1

57-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial 2

58 – Rémunération des vacataires affectés à l’exécution d’une mission précise et ponctuelle lors de manifestations

59 – Rémunération des heures réalisées en activités accessoires par des agents fonctionnaires ou contractuels n’appartenant pas au personnel municipal

60 -Réitération de garantie d’emprunt au bénéfice de EBS Habitat – réaménagement de la dette

61 – Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Exercice 2022 63 – Subvention à l’association Home Factory – exercice 2022

62 -Subvention de la Ville de Sotteville-lès-Rouen à l’association SOS Gares

63 – Subvention à l’association Home Factory – exercice 2022

64 – Versement d’une subvention exceptionnelle

65 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation

66 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs

67 – Tarifs d’accès à la piscine municipale

68-Conventions-de-partenariat-avec-lAssociation-Guidoline-pour-l’animation-d’un atelier vélo et la création d’évènements à Sotteville-lès-Rouen

69 – Demande de cession par l’EPFN au profit d’IBS d’un bien sis 84 rue des Epis et participation au dispositif d’abaissement de charges foncières

70 – Demande de cession par l’Etablissement Public Foncier de Normandie au profit de l’OPH HABITAT 76 d’un terrain sis 53bis rue du Madrillet

71 -Dénomination Esplanade Pierre Bourguignon

72 – Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

73 – garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du toit familial – travaux de renforcement des balcons des immeubles Val de Seine

 

Jeudi 10 mars, les élus étaient réunis en séance plénière du Conseil Municipal.

Consulter le tableau de votes 10 mars 2022

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