Conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juin 2022. Découvrez l’ordre du jour.

 

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

45 – Avenant n°3 au Contrat de ville – prolongation du Contrat de ville 2015-2023 et avenant n° 2 de prolongation du Plan de Lutte contre les discriminations

46 – Convention avec les établissements scolaires du second degré sur les mesures de responsabilisation

47 – Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires – modification des règlements intérieurs

48 – Modification du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal – création d’un soutien option musique au baccalauréat

49 – Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à une élue

50 – Création de trois Commissions Administratives Paritaires communes à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen

51 – Création d’une Commission Consultative Paritaire unique commune à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen

52 – Signature d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire au Stade Sottevillais Cheminot Club

53 -Création d’emploi de Gestionnaire de bâtiments – catégorie A

54-Transformation-d’emploi catégorie B – Rédacteur territorial filière administrative

55-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial

56-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial 1

57-Transformation-d’emploi catégorie B rédacteur territorial 2

58 – Rémunération des vacataires affectés à l’exécution d’une mission précise et ponctuelle lors de manifestations

59 – Rémunération des heures réalisées en activités accessoires par des agents fonctionnaires ou contractuels n’appartenant pas au personnel municipal

60 -Réitération de garantie d’emprunt au bénéfice de EBS Habitat – réaménagement de la dette

61 – Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Exercice 2022

62 -Subvention de la Ville de Sotteville-lès-Rouen à l’association SOS Gares

63 – Subvention à l’association Home Factory – exercice 2022

64 – Versement d’une subvention exceptionnelle

65 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation

66 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs

67 – Tarifs d’accès à la piscine municipale

68-Conventions-de-partenariat-avec-lAssociation-Guidoline-pour-l’animation-d’un atelier vélo et la création d’évènements à Sotteville-lès-Rouen

69 – Demande de cession par l’EPFN au profit d’IBS d’un bien sis 84 rue des Epis et participation au dispositif d’abaissement de charges foncières

70 – Demande de cession par l’Etablissement Public Foncier de Normandie au profit de l’OPH HABITAT 76 d’un terrain sis 53bis rue du Madrillet

71 -Dénomination Esplanade Pierre Bourguignon

72 – Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

 

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal

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