Conseil municipal

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LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU JEUDI 9 FEVRIER 2023.

 

Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :

 

Délibération n°1 Modification du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la Collectivité

 

Délibération n°2 Autorisation permanente et générale des poursuites accordée au comptable

 

Délibération n°3 convention de transaction avec la société ILD

 

Délibération n°4 Cession d’un véhicule « Renault Trafic » par ventes volontaires aux enchères publiques par le biais de la société VP AUTO

 

Délibération n°5 Adhésion à la centrale d’achat du réseau des acteurs hospitaliers (RESAH)

 

Deliberation-n°6-Debat d’Orientation Budgétaire 2023

 

Délibération n°7 délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

 

Deliberation-n°8-Renouvellement d’emploi Catégorie C Agent d’entretien

 

Deliberation-n°9-Renouvellement d’emploi Catégorie C Agent espaces verts et accueil au sein du cimetière

 

Deliberation-n°10-Renouvellement d’emploi Catégorie C Agent d’exploitation des installations sportives

 

Deliberation-n°11-Renouvellement d’emploi Catégorie C Agent propreté voirie

 

Deliberation-n°12-Renouvellement d’emploi Catégorie C Electricien (poste 1)

 

Deliberation-n°13-Renouvellement d’emploi Catégorie C Electricien (poste 2)

 

Deliberation-n°14-Renouvellement d’emploi Catégorie C Plombier

 

Deliberation-n°15-Renouvellement d’emploi Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

 

Deliberation-n°16-Renouvellement d’emploi Catégorie B Auxiliaire de puériculture (poste 1)

 

Deliberation-n°17-Renouvellement d’emploi Catégorie B Auxiliaire de puériculture (poste 2)

 

Deliberation-n°18-Renouvellement-d’emploi Catégorie B Community Manager

 

Deliberation-n°19-Renouvellement d’emploi Catégorie B Gestionnaire des bâtiments

 

Deliberation-n°20-Renouvellement d’emploi Catégorie B Professeur de piano

 

Deliberation-n°21-Renouvellement d’emploi Catégorie B Professeur de saxophone

 

Deliberation-n°22-Renouvellement-d’emploi Catégorie B Technicien d’exploitation informatique et supports logiciels

 

Délibération n°23 Convention entre le Conservatoire à Rayonnement Communal et le Centre d’Accueil de jour « Les Lierres »

 

Délibération n°24 Autorisation de signature du contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse »

 

Délibération n°25 Autorisation de signature de la convention relative au Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2022-2025 labellisé « Plan Mercredi »

 

Délibération n°26 Refonte des contrats des assistant.e.s maternel.le.s de la crèche familiale

 

Délibération n°27 Autorisation de signature de la convention pour l’accompagnement à la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim proposée par la Métropole Rouen Normandie

 

Délibération n°28 Signature Convention Tripartite Prevention Specialisee 2023-2027

 

Délibération n°29 Avis sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité Intercommunal

 

Délibération n°30 Cession des droits indivis sur la parcelle XK 29 sise rue Denis Papin

 

Deliberation-n°31-Rachat-a-l’EPFN des droits indivis sur la parcelle XK 29 sise rue Denis Papin

 

Délibération n°32 Demande de cession par l’EPFN au profit de Logeo Seine de l’ensemble foncier dit du Débouché Raspail et participation financière

 

Délibération n°33 bilan des acquisitions et des cessions 2022