Jeudi 21 octobre 2021 se déroulait le conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen, retrouvez le vote de vos élu.e.s ci dessous :

 

Tableau des votes – Conseil municipal du jeudi 21 octobre 2021

Nombre de délibérations : 33
Nombre de délibérations adoptées  à l’unanimité :  30
Pourcentage de délibérations adoptées à l’unanimité :  90%

 

46 – Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à une élue

47 – Modification du règlement intérieur de la bibliothèque, article 11 concernant l’offre de vidéo à la demande (VOD)

48 – Versement d’une subvention d’investissement – Exercice 2021- Association de gestion du Trianon Transatlantique

49 – Versement d’une subvention relative à l’organisation du colloque « l’espace public comme terreau et terrain de jeu d’une Culture au jour le jour » du 1er juin au 3 juin à Sotteville-lès-Rouen

50 – Signature de la Convention – « Ville amie des enfants » – Unicef France

51 – Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 – Versement d’une subvention à la Maison pour Tous

52 – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Année scolaire 2021-2022 – Demande de subvention

53 – Subventions aux coopératives des écoles de Sotteville-lès-Rouen

54 – Modifications des règlements intérieurs des établissements de jeunes enfants : Crèche familiale, espaces multi-accueil Les Chatons Barbouilleurs, Les Jeunes Pousses, Les Souris Dansent, Les Oursons Malicieux

55 – Attribution de mandat spécial

56  – Organisation du temps de travail dans le cadre de la mise en œuvre des 1.607 heures

57 – Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps

58 – Création d’un forfait « mobilités durables » au profit des agents de la Collectivité

59 – Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial  – catégorie C

60 – Création d’un emploi d’Attaché territorial  – catégorie A

61 – Création d’emplois d’adjoints techniques  – catégorie C

62 – Création d’emploi de rédacteur  – catégorie B

63 – Transformation d’emploi – Catégorie C/Adjoint technique

64 – Transformation d’emploi – Catégorie B/ Rédacteur territorial

65 – Transformation d’emploi – Catégorie C/ Adjoint administratif territorial

66 – Transformation de deux emplois à temps non complet – catégorie B

67 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation  – Associations sportives et de loisirs

68 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs  – Associations sportives

69 – Autorisation de signature de la convention technique et financière pour la création de mares sur la commune de Sotteville-lès-Rouen

70 – Autorisation de signature de la convention relative à l’accompagnement des engagements des communes dans la COP21 par la Métropole Rouen Normandie

71 – Participation au programme ACTEE MERISIER

72 – Demande de cession par l’Etablissement Public Foncier de Normandie, au profit de l’OPH HABITAT 76 d’un terrain  sis rue Victor Bertel

73 – Reclassement dans le Domaine Privé Communal de l’ancien chantier municipal sis rue Émile Littré

74 – Cession du bien sis rue Émile Littré

75 – Renouvellement de la commission communale consultative de rétrocession relative au droit de préemption commercial

76 – Droit de préemption à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité – Préemption du fonds de commerce 7 place des Martyrs de la Résistance – Lancement de la procédure de rétrocession et approbation du cahier des charges

77 – Mise à jour de la participation financière liée à la convention avec Habitat 76 pour l’opération Hugo-Raspail

78 – Budget Ville – Décision modificative n° 2 – Exercice 2021