La prochaine séance du Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen aura lieu le jeudi 3 février 2022.

En raison du contexte sanitaire,  la séance sera retransmise en live sur la chaine YouTube de la Ville.

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

01 – Installation d’une Conseillère municipale

02 – Autorisation de signature – Convention Plan de Déplacement Administration

03 – Bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2021

04 – Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du programme d’actions foncières

05 – Cession des biens sis 8 rue Méridienne et 2 rue Grainville

06 – Garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du toit familial – travaux de renforcement des balcons des immeubles « Val de Seine » au cœur du quartier Buisson à Sotteville-lès-Rouen

07 – Création d’emploi de Conseiller des APS – catégorie A

08 – Mise à jour des contrats des assisants.tes maternels.les de la crèche familiale

09 – Création d’une obligation de servir pour les fonctionnaires stagiaires recrutés dans un cadre d’emplois de police municipale

10 – Recours aux services de sociétés de travail temporaire

11 – Transformation de trois emplois à temps non complet et création d’un emploi à temps non complet – catégorie B

12 – Transformation d’emploi – Catégorie A Bibliothécaire territorial

13 – Transformation d’emploi – Catégorie B Technicien territorial

14 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau

15 – Débat d’orientations budgétaires 2022