Jeudi 9 décembre 2021 se déroulait le conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen, retrouvez le vote de vos élu.e.s ci dessous :

Tableau des votes du conseil municipal du 9 décembre 2021

Délibérations à l’ordre du jour : 

79 – Signature d’une convention entre la Ville et l’association « l’assurance pour tous 2.A.H » pour l’offre d’une complémentaire

80 – Prévention spécialisée – Avenant 2022 à la convention cadre tripartite

81 – Convention de soutien aux populations sinistrées avec La Croix-Rouge française

82 – Renouvellement de l’agrément du conservatoire de musique et de danse

83 – Dérogation exceptionnelle au repos dominical

84 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation – Associations sportives et de loisirs

85 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs  – Associations sportives

86 – Subventions aux associations – Acompte sur l’exercice 2022

87 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Logéal – 58 bis rue de Trianon

88 – Admissions en non-valeur et créances éteintes– Budget 2021

89 – Régularisations d’amortissements relatifs au cheptel

90 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de produits d’entretien, d’hygiène et de matériels de nettoyage

91 – Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 90 – FIN 05PJ acquisition produits d’entretien

92 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2021