Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises

Dans la continuité du dispositif d’aide l’Impulsion Relance lancé en avril 2020 par la Région et les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), un nouveau dispositif nommé Impulsion Résistance vient d’être déployé.

 

Il s’agit d’une aide Région-EPCI (financement 60% Métropole / 40% Région), complémentaire au dispositif d’aide au loyer, principalement destiné aux entreprises qui ne rentrent pas dans les critères pour percevoir le Fonds de Solidarité National (FNS) de l’Etat.

 

Sont éligibles sur le territoire

 

–          Les très petites entreprises, de 0 à 5 salariés (les auto-entreprises doivent justifier d’au moins 1 salarié pour y être éligible) ;

–          Les entreprises des secteurs d’activité s1 et s1bis (annexe 1 et 2 du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020), secteurs les plus fragilisés par les conséquences du COVID-19

–          Les entreprises qui ont subi :

– entre 30% et 50% de leur chiffre d’affaires pour les secteurs S1.

– entre 30% et 80% de leur chiffre d’affaires pour les secteurs S1bis listés.

 

L’entreprise pourra retenir la période de référence jugée la plus avantageuse pour calculée la perte de Chiffre d’Affaires subie : période de mars à mai 2020 / N-1 ; période de juillet à septembre 2020 / N-1 ; période de septembre à octobre 2020 / N-1.

 

–          Dans le cas d’une activité « saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires sur une base annuelle et non mensuelle.

–          Pour les entreprises créées depuis moins d’un an, la perte de chiffre d’affaires sera examinée en tenant compte de la date de la création et sous réserve de la justification d’un chiffre d’affaires mensuel moyen supérieur à 600 € sur les mois d’activité.

 

 

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande dès maintenant sur la plateforme Régionale et cela jusqu’au 6 décembre via ce lien: https://nor-impulsion-relance.mgcloud.fr.