Sotteville-lès-Rouen : découvrez l’ordre du jour du prochain Conseil municipal

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La prochaine séance du Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen aura lieu le jeudi 20 octobre 2022.

 

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

74 -Installation d’un Conseiller municipal

75 – Prise de participation au capital social de la Société publique locale Rouen Normandie Aménagement.

76 – Adhesion-CEREMA

77 – instauration d’un périmètre d’étude – Trame verte

78 – instauration d’un périmètre d’étude – Place Voltaire

79 – transformation de la durée d’emploi d’un poste de catégorie B

80 – création du poste d’aide magasinier

81 – Transformation de deux emplois à temps non complet – catégorie B

82 – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Année scolaire 2022-2023 – Demande de subvention

83 – Subvention complémentaire pour le Comité d’Action et de Promotion Sociales

84 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation

85 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs

86 – Garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du Toit Familial pour la réalisation de travaux dans la résidence Ernemont

87 – Garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du Toit Familial pour la réhabilitation de 48 logements rue Claudine Guérin

88 – Budget Ville – Décision modificative n° 2 – Exercice 2022

89 – Plan de sobriété de la Ville de Sotteville lès Rouen approbation

90 -Transition écologique du territoire – Convention d’accompagnement des engagements des communes pour une transition écologique

91 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Présentation du dossier relatif à la demande d’augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides

92 – Cession du droit au bail du commerce 4 place Voltaire

93 – Modification de la demande de cession par l’EPFN au profit d’IBS d’un bien sis 84 rue des Epis et participation au dispositif d’abaissement de charges foncières

 

Découvrez le tableau de votes du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

 

Le jeudi 9 juin 2022, les élus étaient réunis en séance plénière du Conseil Municipal > Consulter le Tableau des votes

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