Sotteville-lès-Rouen : découvrez l’ordre du jour du prochain Conseil municipal

La prochaine séance du Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen aura lieu le jeudi 20 octobre 2022.

 

Découvrez les délibérations à l’ordre du jour :

74 -Installation d’un Conseiller municipal

75 – Prise de participation au capital social de la Société publique locale Rouen Normandie Aménagement.

76 – Adhesion-CEREMA

77 – instauration d’un périmètre d’étude – Trame verte

78 – instauration d’un périmètre d’étude – Place Voltaire

79 – transformation de la durée d’emploi d’un poste de catégorie B

80 – création du poste d’aide magasinier

81 – Transformation de deux emplois à temps non complet – catégorie B

82 – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Année scolaire 2022-2023 – Demande de subvention

83 – Subvention complémentaire pour le Comité d’Action et de Promotion Sociales

84 – Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation

85 – Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs

86 – Garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du Toit Familial pour la réalisation de travaux dans la résidence Ernemont

87 – Garantie d’emprunt au bénéfice du Foyer du Toit Familial pour la réhabilitation de 48 logements rue Claudine Guérin

88 – Budget Ville – Décision modificative n° 2 – Exercice 2022

89 – Plan de sobriété de la Ville de Sotteville lès Rouen approbation

90 -Transition écologique du territoire – Convention d’accompagnement des engagements des communes pour une transition écologique

91 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Présentation du dossier relatif à la demande d’augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides

92 – Cession du droit au bail du commerce 4 place Voltaire

93 – Modification de la demande de cession par l’EPFN au profit d’IBS d’un bien sis 84 rue des Epis et participation au dispositif d’abaissement de charges foncières

 

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