La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu ce jeudi 8 décembre 2022.
Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :
Délibération n°97 Refonte des contrats des assistants.tes maternels.les
Délibération n°98 Révision des autorisations de programme
Délibération n°99 Budget Ville-Décision modificative n°3-exercice 2022
Délibération n°100 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Délibération n°102 Transformation d’emploi catégorie B Moniteur éducateur
Délibération n°103 Projet Service Express Métropolitain
Délibération n°104 Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs
Délibération n°105 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation
Délibération n°107 Dérogation exceptionnelle au repos dominical
Délibération n°108 Mise à jour de la tarification du droit de place des marchés
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